Conditions générales d’utilisation
Projet — à valider par un juriste avant toute mise en ligne publique.
Version du 14 octobre 2026.
Ce que fait Patte Blanche
Patte Blanche rassemble des annonces d’animaux à adopter, publiées par des refuges, des associations, des éleveurs et des particuliers, les compare à ce qu’une famille dit de sa vie, et transmet sa candidature à la structure. La structure décide seule de l’adoption ; nous ne vendons ni ne cédons aucun animal.
Ce qui est gratuit
Chercher, créer un dossier, candidater, être retenue, signer le certificat : gratuit pour les familles. Déposer et gérer ses annonces est gratuit pour les structures. Seuls la mise « À la une » et le boost réseaux sont payants, et rien de ce qui précède n’en dépend (voir les tarifs).
Les annonces
Une annonce est publiée sous la responsabilité de qui la dépose, ou de la source qui la publie quand nous la collectons ; chaque fiche dit d’où elle vient. Nous ne réécrivons pas ce qu’une structure publie. Une structure peut retirer une annonce, ou toutes, à tout moment.
Candidater
Votre dossier n’est lu que par les structures auxquelles vous candidatez ; vos coordonnées ne leur parviennent que lorsqu’elles vous retiennent. Une structure reçoit les candidatures dans leur ordre d’arrivée, sans classement : nous ne classons pas les familles. Le certificat d’engagement ouvre un délai légal de réflexion avant la cession (art. L214-8 du code rural).
Comment les résultats sont classés
Les critères et le poids de la seule mise en avant payante sont publiés sur la page de classement.
Comment les annonces sont classées
Signalements et modération
Tout le monde peut nous signaler un contenu illicite, avec son nom, son courriel et une déclaration de bonne foi. Une personne relit chaque signalement — sous 24 heures quand un animal peut être en danger, 7 jours sinon — et décide sans traitement automatisé. Une mesure est motivée (faits, règle, durée) et peut être contestée : une personne répond de façon motivée sous 15 jours. Ce recours ne prive pas de saisir un tribunal ni un organisme de règlement extrajudiciaire.
Votre compte
Vous pouvez télécharger vos données et supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon compte ». Un compte inutilisé pendant deux ans est supprimé, après un préavis. Ce que nous gardons, et combien de temps, est décrit dans « Vos données ».
Droit applicable
Ces conditions relèvent du droit français. Elles ne privent pas un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union de la protection que lui assure la loi de ce pays. Le texte français fait foi.